Carte professionnelle d'agriculteur

La personne intéressée par l’inscription sur le registre de l’agriculture doit s’adresser à  la chambre d’agriculture de la wilaya dans laquelle est située son exploitation. Elle y déposera son dossier de demande de carte professionnelle d’agriculteur

– Dépôt du dossier auprès du secrétariat général de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW).

– Instruction du dossier par une commission ad hoc.

– Approbation des dossiers retenus par le Conseil d’Administration C.A de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW) ou refus d’approbation.

– Inscription des candidats retenus sur  le registre de l’agriculture de wilaya et nationale (version papier et  version électronique).

Chambre d’Agriculture de Wilaya

Chambre Nationale d’Agriculture

Une demande écrite et signée par le demandeur.

– Un extrait d’acte de naissance.

 – Un certificat de résidence.

– Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité.

– Trois (03) photographies d’identité récentes du demandeur.

– Et selon la situation du postulant, une copie certifiée conforme à l’original ;

  1. Du titre de propriété,
  2. Du contrat de location d’une durée minimale de trois (03) ans,
  3. Du certificat de possession,
  4. De l’acte administratif de concession, d’un arrêté d’attribution ou d’une autorisation d’exploitation pour les exploitations agricoles collectives ou individuelles.

Deux (02) mois.