Carte professionnelle d'agriculteur
La personne intéressée par l’inscription sur le registre de l’agriculture doit s’adresser à la chambre d’agriculture de la wilaya dans laquelle est située son exploitation. Elle y déposera son dossier de demande de carte professionnelle d’agriculteur
– Dépôt du dossier auprès du secrétariat général de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW).
– Instruction du dossier par une commission ad hoc.
– Approbation des dossiers retenus par le Conseil d’Administration C.A de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW) ou refus d’approbation.
– Inscription des candidats retenus sur le registre de l’agriculture de wilaya et nationale (version papier et version électronique).
Chambre d’Agriculture de Wilaya
Chambre Nationale d’Agriculture
– Une demande écrite et signée par le demandeur.
– Un extrait d’acte de naissance.
– Un certificat de résidence.
– Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité.
– Trois (03) photographies d’identité récentes du demandeur.
– Et selon la situation du postulant, une copie certifiée conforme à l’original ;
- Du titre de propriété,
- Du contrat de location d’une durée minimale de trois (03) ans,
- Du certificat de possession,
- De l’acte administratif de concession, d’un arrêté d’attribution ou d’une autorisation d’exploitation pour les exploitations agricoles collectives ou individuelles.
Deux (02) mois.
Valables pour 05 ans.