Assurances Agricoles

Liste des procédures

– Enregistrement de toutes les informations d’identification de l’assuré ainsi que  l’activité exercé dans son exploitation agricole;

– Visite de risque établie par l’expert;

– Etablissement du contrat d’assurance à signer par les deux parties.

Services de production et portefeuille implantés au niveau des caisses régionales et bureaux locaux.

– Carte d’identité nationale ou permis de conduire;

– Plan ou croquis parcellaire des lieux;

– Déclaration des superficies;

– Rendements et prix;

– Facture d’achat des semences et engrais.

Effet immédiat effet à 00 h le lendemain  suite a l’établissement du contrat.

– Au moment de la souscription;

– Au niveau du lieu de souscription.

Contrat d’une (01) année par défaut Ou Autre durée réglementaire convenue.

– Ordonnance 95/07 du 25/01/1995;

– Conditions générales, particulières et tarifaires du Ministère de finances.

– Vérification et contrôle de garanties et période  ;

– Ouverture d’un dossier sinistre;

– Désignation d’un expert pour évaluer les dommages;

– Règlement des indemnités par quittance et ordre de paiement;

– Exercer les recours lorsque notre assuré n’est pas responsable.

Services sinistre implantés au niveau des caisses régionales.

-Imprimé de déclaration de sinistre renseigné et signé

– Dépôt de plainte en cas d’incendie à la brigade de gendarmerie (P.V);

– Attestation de protection civile;

– Attestation météorologique en cas de contestation de l’assuré.

Déclaration dans les 7,4 ,2  jours suivent la garanties mise en jeu conformément a l’ordonnance.

– Ordonnance 95/07 du 25/01/1995;

– Conditions générales, particulières et tarifaires du Ministère de finances.

– Enregistrement de toutes les informations d’identification de l’assuré ainsi que de son exploitation d’élevage animal et son cheptel;

– Visite de risque établie par l’expert ou vétérinaire de la caisse régional;

– Etablissement du contrat d’assurance à signer par les deux parties.

Services de production et portefeuille implantés au niveau des caisses régionales et bureaux locaux.

-Agrément sanitaire  de l’établissement d’élevage (facultatif pour les bovins)

-Certificat de dépistage des maladies a déclaration obligatoire

– Certificat de vaccination;

– Certificat de bonne santé de cheptel;

– Autre document spécifique à chaque type d’élevage;

– PV de visite de risque établit par expert ou le vétérinaire de la caisse.

Effet immédiat effet à 00 h le lendemain  suite a l’établissement du contrat.

– Au moment de la souscription;

– Au niveau du lieu de souscription.

Contrat d’une (01) année par défaut Ou Autre durée réglementaire convenue.

– Ordonnance 95/07 du 25/01/1995;

– Conditions générales, particulières et tarifaires du Ministère de finances.

-vérification et contrôle de garanties

– Ouverture d’un dossier sinistre;

– Désignation d’un expert vétérinaire pour les expertises sinistres;

– Evaluation des sinistres et établissement de provisions;

– Règlement des garanties.

Services sinistre implantés au niveau des caisses régionales.

– Imprimé de déclaration de sinistre dûment renseigné;

– Certificat de mortalité;

– Certificat d’orientation a l’abattage;

– Certificat d’abattage;

– Facture de vente de la carcasse;

– Boucle d’identification  et photo de l’animal sinistré;

– Fiche de mortalité.

– Déclaration de mortalité en 24 h ou 48 h (en  cas de force majeur);

– Déclaration dans les 7 jours suivent la garanties mise en jeu conformément a l’ordonnance.

– Ordonnance 95/07 du 25/01/1995;

– Conditions générales, particulières et tarifaires du Ministère de finances.