PROCÉDURES DE DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE PRÉALABLE D'IMPORTATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES A USAGE AGRICOLE

L’importation des produits phytosanitaires à usage agricole est soumise à une autorisation technique préalable délivrée par l’Autorité Phytosanitaire (MADR/DPVCT). Seuls les produits homologués peuvent être autorisés à l’importation.

Le dossier de demande d’importation est déposé en ligne via cette page après avoir renseigné le Formulaire ci-dessous.

– Copie du registre de commerce portant le code 406 207 ;

– Copie du statut ;

– Certificat d’origine ;

– Copie de l’étiquette ;

– Bulletin d’analyse correspondant à chaque lot, délivré par un laboratoire agrée par les services officiels ;

– Facture pro-forma ;

– Une copie de l’autorisation pour l’acquisition de matières, de produits chimiques dangereux et de récipients de gaz, délivrée par le ministère de l’énergie dans le cas des produits classés dangereux.