IRRIGATION

Liste des procédures

Acquisition d’équipement de systèmes familiaux d’irrigation économiseurs d’eau (irrigation localisée), réalisation de petits bassins d’accumulation et acquisition d’une pompe d’eau.

Petit exploitant agricole exploitant une terre agricole ne dépasse pas 0,5 ha en irrigué ou 1ha en sec.

– Une copie du statut notarié et de la décision d’agrément pour les coopératives, groupements ou associations ;

– Une demande de soutien au titre de la ligne3 ;

– Note définissant la nature de l’action ou des actions sollicitées et le montant global de l’investissement.

Le dossier est transmis à la DSA par la subdivision ,8 jours après réception du dossier.

Le directeur des services agricoles présidera à son tour le comité technique de la wilaya pour valider la demande.

Après validation du comité technique de la wilaya, une décision d’octroi du soutien est délivrée  au postulant après signature du cahier de charge.

Durée fixée au niveau du cahier de charge.

– Décision n° 365 du 14/04/2018.

– Demande de soutien pour l’irrigation ;

– Acquisition équipement économisateur d’eau pour le développement de l’irrigation ;

– Mobilisation de la ressource hydrique.

Etre agriculteur,éleveur,ferme pilote, entreprises économiques, des coopératives,des associations et des groupements d’intérêt commun.

– Demande de soutien ;

– Copie certifié conforme de la carte de l’exploitant agricole délivrée de la chambre de l’agriculture pour les éleveurs et les agriculteurs;

– Copie certifiée conforme du statut des entreprises économiques, des coopératives,des associations et des groupements d’intérêt commun ;

– Fiche signalétique délivrée par la chambre de l’agriculture pour les exploitations agricoles ;

– Fiche descriptive du projet.

15  jours.

Décision d’octroi de soutien.

– Décision n°943 du 02/10/2014.

Délivrance des autorisation de forage pour l’agriculture à usage agricole.

Etre agriculteur ou éleveur.

– Demande de fonçage ;

– Acte de propriété de la terre ou l’exploitation agricole.15 jours pour les nouvelles demandes.

15 jours pour les nouvelles demandes.

Arrêté signé par le wali.

Instruction interministérielle n°471 du 30/09/2020.