La chasse

Liste des procédures

Le candidat, adhérant à une association des chasseurs, dépose son dossier auprès de son association, par la suite la fédération de chasseurs de sa wilaya établie la liste des candidats au stage de formation et la transmettre à l’administration chargée de la chasse, territorialement compétente, quarante-cinq (45) jours, au moins, avant la date de déroulement du stage

  • Etre affilié à une association des chasseurs:
  • Avoir 18 ans révolus,
  • N’avoir aucun handicap physique ou mental incompatible avec l’exercice de la chasse, déposer un dossier conformément aux pièces mentionnées sur le formulaire

Conservation des forêts territorialement compétente/ association des chasseurs/ Fédération des chasseurs de wilaya.

1. Une fiche individuelle d’état civil ;
2. Une copie certifiée conforme de la pièce d’identité nationale ;
3. Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse ;
4. Les frais d’inscription et de participation au stage.

Le stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse, est organisé par l’administration chargée de la chasse chaque année, en plusieurs sessions.

Chaque session de stage, dure trois (3) jours : deux (2) journées pour la séance théorique et une (1) journée pour la séance pratique, suivi d’une évaluation comportant les épreuves théorique et pratique, est programmée selon le calendrier fixé par l’administration chargée de la chasse.

  • décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006, susvisé, et mise à la disposition du candidat par l’administration chargée de la chasse

Après avoir eu l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse, le candidat dépose son dossier auprès de l’administration de la chasse territorialement compétente par le biais de son association fédération des chasseurs de wilaya

1 — avoir 18 ans révolus,
2 — n’avoir aucun handicap physique ou mental incompatible avec l’exercice de la chasse,
3 — devoir subir un stage organisé par l’administration chargée de la chasse pour l’obtention d’une attestation l’habilitant à être titulaire d’un permis de chasse.

Conservation des forêts territorialement compétente.

1. Une photocopie de l’autorisation de détention d’arme de chasse,
2. Attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse,
3. Deux (2) photos d’identité,
4. Un certificat médical attestant l’inexistence d’un handicap incompatible avec l’exercice de la chasse, un extrait d’acte de naissance,
5. Une attestation d’affiliation à une association de chasse.

Le permis de chasse est délivré et validé par le wali ou son délégué, ou par le chef de la daïra du lieu de résidence du postulant.

Le permis de chasse est délivré et validé par le wali ou son délégué, ou par le chef de la daïra du lieu de résidence du postulant.

  • Décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.

Pour pouvoir chasser dans un terrain amodié ou loué par une association des chasseurs, le président de ladite association dépose le dossier de demande de licence de chasse auprès de l’administration chargée de la chasse territorialement compétente, avant l’ouverture de la campagne cynégétique.

  • Présentation des documents demandés par le président de l’association des chasseurs.

Administration chargée de la chasse territorialement/association des chasseurs.

1. le permis de chasse de chaque titulaire dont l’année de validation correspond à celle de la licence de chasser demandée.
2. l’extrait du bail d’amodiation ou de location du ou des terrains de chasse contracté par l’association de chasse concernée.

Avant la campagne cynégétique , La licence de chasser est établie par l’administration chargée de la chasse territorialement compétente conformément au formulaire annexé au décret.

Une campagne cynégétique (une année).

  • Décret exécutif n° 06-387 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la licence de chasser.