Demande d’exploitation de produit forestier

– Dépôt du dossier par le propriétaire :

Si le dossier est incomplet l’administration des forêts notifie le propriétaire dans un délai de 10 jours pour compléter le dossier.

Si le dossier est conforme :  

– Reconnaissance des parcelles à exploiter et détermination des quantités à récolter (service des forêts).

– Délivrance du DNO.

– Suivis des travaux de récolte .

– Délivrance des permis de colportage du bois au propriétaire.

Dossier complet ;

  • Autorisation du P/APC.
  • Avis favorable du chef de circonscription après reconnaissance.
  • Conservation des Forêts.
  • Circonscription des forêts concernée.
  • Demande manuscrite précisant le motif de l’exploitation ;
  • Autorisation du P/APC ;
  • Documents justifiant la propriété de la parcelle ;
  • Plan de la parcelle à exploiter.
  • Les coupes sont autorisées durant le repos végétatif de l’arbre.
  • Quand : Après reconnaissance de la parcelle à exploiter.
  • Comment : Délivrance du DNO au nom du propriétaire.
  • Selon le cas.
  • Loi 84-12 du 23/06/1984 portant régime général des forêts modifié et complété.

– Avis de vente ;

– Visite des bois mis en vente (au dépôt pour les bois exploités, ou en forêts pour les bois sur pieds ou mort gisant) ;

– Réception des offres (soumissions) ;

– Ouverture des plis séance plénière ;

– Déclaration des adjudicataires (plus disant) ;

– Elaboration du PV d’adjudication ;

– Recouvrement du montant de la vente ;

– Délivrance du permis d’exploiter et/ou d’enlever ;

– Suivis des travaux d’exploitation et/ou l’enlèvement ;

– Délivrance du permis de colportage de bois.

  • L’offre le plus-disant.
  • Conservation des Forêts.

– Lettre de soumission ;

– Cahier de charge ;

– Mises à jour (CASNOS, CACOBATPH, Impôts, etc….).

  • 15 jours après la parution de l’affichage de vente.
  • Quand : Après paiement des frais d’acquisition ;
  • Comment : Par courrier ordinaire.
  • Selon le cas (fixé par l’administration des forêts).
  • Loi 84-12 du 23/06/1984 portant régime général des forêts modifié et complété
  • Décret exécutif 89-170 du 05 septembre 1989 portant approbation des dispositions générales et des clauses techniques d’élaboration des cahiers des charges relatifs à l’exploitation des forêts et à la vente des coupes et produits de coupe
  • Cahier de charge.

– Dépôt du dossier par le propriétaire : si le dossier est incomplet l’administration des forêts notifie le propriétaire dans un délai de 10 jours pour compléter le dossier

Si le dossier est conforme :  

– Reconnaissance des parcelles à exploiter et détermination des quantités à récolter (service des forêts)

– Délivrance du DNO

– Suivis des travaux de récolte ;

– Délivrance des permis de colportage du liège au propriétaire.

Dossier complet ;

  • Autorisation du P/APC.
  • Avis favorable du chef de circonscription après reconnaissance.
  • Conservation des Forêts.
  • Circonscription des forêts concernée.

– Autorisation du P/APC territorialement compétent ;

– Demande manuscrite ;

– Titre de propriété de la parcelle ;

– Acte de partage des héritiers (Fridha) ;

– Procurations notariales des héritiers pour désigner un représentant devant les services des forêts ;

– Plan cadastral de la parcelle à exploiter.

  • Selon le cas.
  • Quand : Avant le début de levée du liège ;

  • Comment : Délivrance du DNO au nom du propriétaire.

  • Selon quantité, à ne pas dépasser la période propice à la levée du liège (au plus tard 30 septembre).

  • Loi 84-12 du 23/06/1984 portant régime général des forêts modifié et complété ;
  • Note n°888 /BOG/DGPF/DGF/2007 du 29/06/2007 relative aux modalités de délivrance de Décision de Non Opposition de l’Exploitation de Lièges privés;

– Elaboration des prévisions de récolte ;

– Reconnaissance des parcelles à exploiter, en présence des représentants de l’entreprise de réalisation (une description fine de la parcelle à exploiter, les observations sont portées sur un PV de reconnaissance contradictoirement signé).

– Contractualisation (convention cadre + contrats spécifiques + CPS + Permis d’exploiter) ;

-Tester la levée du liège (si les testes sont concluants : lancement officiel de l’exploitation.

– Généralement en Fin du mois de Mai);

-Suivi des travaux (exploitation + Débardage + Colportage + Mise en dépôt définitif) ;

– Récolement des coupons exploités (description des travaux réalisés, des anomalies soulevées, et des quantités mobilisées), cette phase est sanctionnée par un PV signé par les deux parties appelé PV de récolement ;

– Mise en dépôt : empilage et stérage des lièges ;

– Préparation des cahiers affiches des lièges mis en dépôt ;

– Vente des lièges ;

– Paiement de la redevance domaniale (fixée à 20%) ;

– Délivrance des permis l’enlever des lièges au profit des acquéreurs.

  • Confiée de gré à gré au Groupe Génie Rural.
  • DGF, conservations à liège.

– La convention cadre fixant les modalités et conditions d’exploitation et de vente du liège Domanial passée entre la DGF et le GGR qui précise les wilayas concernées;

– Les contrats spécifiques (au niveau de chaque wilaya) ;

–  Les Cahiers des Prescriptions Spéciales ;

– Permis d’exploiter.

  • Après la signature de la convention cadre et des que les testes sont positives.
  • Quand : fin Mai – début Juin;

  • Comment : courrier officiel.

  • Une année à partir de la date de signature de la convention cadre.

  • Loi 84-12 du 23/06/1984 portant régime général des forêts modifié et complété ;
  • Décret exécutif 89-170 du 05 septembre 1989 portant approbation des dispositions générales et des clauses techniques d’élaboration des cahiers des charges relatifs à l’exploitation des forêts et à la vente des coupes et produits de coupe ;
  • Convention cadre fixant les modalités et conditions d’exploitation et de vente du liège Domanial ;
  • Conventions spécifique ainsi que les CPS ;
  • Résolution N° 04/123/26/03/2012 SGP SGDA portant assainissement et mis à niveau des entreprises publiques du liège relevant de la SGP SGDA.