Décision d’Agrément de pépinière de production de plants forestiers

  1. Dépôt du dossier au niveau des conservations des forêts territorialement compétente.
  2. Examen du dossier et confirmation de l’exactitude des informations au niveau du site d’implantation de la pépinière.
  3. Transmissions du dossier à la direction générale des forêts pour examens par le comité chargé d’examen des demandes.
  4. Transmission du projet de décision d’agrément à la DAJR du MADR pour validation et transmission au ministre pour signature.

CONCEPTION DE LA PEPINIERE :

  • Superficie minimum 2 ha

Division en un certain nombre de blocs et allées, et ce, conformément à un plan d’aménagement préalablement établi et dans lequel tous les accès principaux et secondaires sont matérialisés ;

  • La disponibilité en ressource hydrique suffisante et permanente est obligatoire.

C/ENCADREMENT TECHNIQUE QUALIFIE :

  • Un justificatif de la qualification de l’encadrement technique en rapport avec l’activité de production de plants forestiers,
  • La production de plants doit être confiée à un encadrement technique qualifié et permanent, titulaire d’’un diplôme universitaire en sciences agronomiques ou en biologie ou à un technicien ayant suivi une formation en foresterie.

D/INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS REQUIS :

  1. Bureaux administratifs ;
  2. Un hangar polyvalent
  3. Chambre froide (ou réfrigérateur) pour la conservation des graines, matériel végétal et autres produits ;
  4. Chambre de greffage 
  5. Puits ou forage avec l’équipement nécessaire
  6. Bassin d’accumulation d’eau d’une capacité minimale de 50 m3
  7. Aire de compostage
  8. Energie électrique
  9. Dispositif de production en hors-sol (surélevé)
  10. Système d’irrigation par brumisation ou micro-aspersion
  11. Ombrières (ossature et filet d’ombrage en fibre de nylon)
  12. Broyeur de végétaux
  13. Mélangeur de substrat
  14. Tamiseur de substrat
  15. Camion ou tracteur avec benne
  16. Caisses conteneur WM
  17. Conteneurs WM thermoformés.

Conservation des forêts de la wilaya d’implantation de la pépinière.

  1. Demande d’agrément bien renseignée.
  2. Un justificatif du potentiel foncier et des infrastructures requises (acte de possession ou de location).
  3. Un justificatif de l’existence d’un registre côté et paraphé dans lequel sera enregistré l’ensemble des mouvements des semences et plants forestiers.
  4. L’identification fiscale.
  5. Un extrait de naissance (Pour les personnes physiques).
  6. Un exemplaire des statuts en rapport avec l’activité demandée (Pour les personnes morales).
  7. Un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales portant constitution de la société (Pour les personnes morales).

1 mois maximum pour le traitement de dossier et en cas de manquements dans le dossier.

06 mois pour la signature de la Décision par le Ministre.

Une fois le dossier est approuvé par le comité chargé d’examen du dossier la décision d’agrément est signé par le ministre, cette dernière est transmise à la DGF pour notification à l’intéressé par le biais de la conservation des forêts.

  • Arrêté du 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de transport et de contrôle des plants forestiers.