Dérogation sanitaire d’importation

Procédure de demande de dérogation sanitaire d’importation d’animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Produit autorisé.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Dossier conforme.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières.

Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

  • Statut de la société.
  • Certificat de respect émanant du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
  • Demande de dérogation sanitaire : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan des originaux des documents suivants :
    1. Pour les bovins reproducteurs femelles laitières, d’engraissement et femelles de races à viande :
  • Agrément sanitaire de lazaret (lieu de la quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée.
  • Engagement sur l’honneur pour l’importation de bovins (1) dûment signé. Téléchargeable ici.
  • Cahiers des charges ci-dessous, portant les critères zootechniques et les conditions d’importation dûment visé par l’importateur et le fournisseur :
      • Cahier des charges pour les bovins reproducteurs femelles laitières. Téléchargeable ici.
      • Cahier des charges pour les bovins d’engraissements. Téléchargeable ici.
      • Cahier des charges pour les vêles de race mixtes. Téléchargeable ici.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.
    1. Pour les bovins d’abattage :
  • Agrément sanitaire de l’aire de transit (lieu de repos) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée.
  • Engagement sur l’honneur pour l’importation de bovins de boucherie dûment signé. Téléchargeable ici.
  • Cahier des charges ci-dessous, portant les critères zootechniques et les conditions d’importation des bovins d’abattage dûment visé par l’importateur et le fournisseur. Téléchargeable ici.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au retrait au niveau du poste frontière d’entrée.
    1. Pour les caprins reproducteurs de race pure laitière :
  • Agrément sanitaire de lazaret (lieu de quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée.
  • Cahier des charges portant les critères zootechniques et les conditions d’importation des caprins reproducteurs de race laitière dûment visé par l’importateur et le fournisseur. Téléchargeable ici.
  • Engagement sur l’honneur pour l’importation de chevaux ou de caprins dûment signé. Téléchargeable ici.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.
  1. Pour les chevaux :
  • Agrément sanitaire de lazaret (lieu de quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée.
  • Engagement sur l’honneur pour l’importation de chevaux ou de caprins dûment signé. Téléchargeable ici.
  • Le carnet signalétique des chevaux délivré par le pays d’origine.
  • Les bulletins d’analyses, valides dans les 30 j précédent l’expédition, et ce pour la recherche des maladies suivantes :
      • L’Anémie infectieuse ;
      • La Métrite contagieuse à l’exception des Hongres ;
      • La Piroplasmose ;
      • L’Artérite Virale ;
      • La Morve ;
      • La Dourine : l’analyse de cette maladie concerne les chevaux importés des pays hors la France.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Important : la validité de la dérogation sanitaire dépend de la validité des bulletins d’analyses.

  1. Pour les intrants avicoles :
  • Agrément sanitaire de(s) l’établissement(s) d’accouvaison ou d’élevage avicole délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat de désinfection et/ ou de vide sanitaire du/des couvoir(s) ou de(s) l’établissement(s) d’élevage avicole, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • Plan de prophylaxie visé par l’autorité officielle du pays exportateur.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Important : l’importateur doit transmettre le certificat de mise en place du cheptel importé dans les trois (03) jours suivant l’arrivage.

  1. Pour les alevins, les poissons d’élevage ou d’ornement :
  • Agrément sanitaire de l’établissement d’élevage ou de la ferme aquacole, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Registre de commerce ou carte d’éleveur.
  • Facture pro-forma
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Pour les poissons d’ornement, il y a lieu de présenter le certificat d’hygiène et de salubrité de l’établissement délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.

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La dérogation sanitaire d’importation est transmise à l’intéressé via messagerie électronique.

02 à 03 mois.

Procédure de demande de dérogation sanitaire d’importation de produits animaux et/ou d’origine animale.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Produit autorisé.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Dossier conforme.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Sous-direction  de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières.

Nouveau : Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

  • Statut de la société.
  • Planning prévisionnel annuel d’importation mentionnant le produit et la quantité à importer.
  • Certificat de respect émanant du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
  • NOUVEAU 2023 : Engagement sur l’honneur de ne pas faire embarquer la marchandise avant l’obtention de la dérogation sanitaire, faute de quoi la société sera suspendue.
  • NOUVEAU 2023 : Fiche technique de l’établissement pour les opérateurs économiques importateurs de poudre de lait, de produits laitiers et des produits de la pêche, dûment renseigné. Téléchargeable ici
  • Demande de dérogation sanitaire : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan des originaux des documents suivants :
    1. Pour les viandes et les poissons :
  • Agrément sanitaire de l’établissement du lieu de stockage et/ou de transformation, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de lieu de stockage et/ou de transformation, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • En cas de location, le contrat de location des chambres froides.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.
    1. Pour la poudre de lait et produits laitiers :
  • Agrément sanitaire de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Agrément sanitaire de l’établissement de conditionnement et/ou de transformation délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de l’établissement de stockage, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. (pour la poudre de lait)
  • En cas de revente en l’état, le bon de commande et l’agrément de l’établissement de transformation doivent être fournis.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.
    1. Pour les autres produits animaux et/ou d’origines animales (miel, aliments pour chien, chat et poissons, lait d’allaitement pour veaux,…) :
  • Agrément sanitaire de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de lieu de stockage et/ou de transformation, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • Facture pro forma.
  • Registre de commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Important

  • L’agrément sanitaire et le certificat d’hygiène présentés dépendent de la nature du produit importé.
  • Pour l’importation de la caséine présure (produit laitier) le certificat halal du produit doit être joint au dossier d’importation.

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La dérogation sanitaire d’importation est transmise à l’intéressé via messagerie électronique.

  • 06 mois pour la poudre de lait et poisson de transformation.
  • 03 mois pour les autres produits animaux et/ou d’origine animale.

Procédure de demande de prolongation de la validité de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Produit autorisé.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Dossier conforme.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières. 

Nouveau : Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

  • Demande de prolongation de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation sanitaire d’importation (Recto et verso).
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

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La dérogation sanitaire d’importation est transmise à l’intéressé via messagerie électronique.

02 à 06 mois.

Procédure de demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Produit autorisé.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Dossier conforme.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières. 

Nouveau : Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

Modification du pays :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Nouvelle facture pro forma.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Modification du fournisseur :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Nouvelle facture pro forma.
  • Cahiers des charges, portant les critères zootechniques et les conditions d’importation d’animaux dûment visé par l’importateur et le fournisseur, selon l’espèce animale importée.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Modification du poste frontière d’entrée :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

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La dérogation sanitaire d’importation est transmise à l’intéressé via messagerie électronique.

La validité du document est tributaire de la validité de la dérogation sanitaire initiale.

Procédure de demande de renouvellement de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Produit autorisé.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Dossier conforme.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières. 

Nouveau : Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

Modification du pays :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Nouvelle facture pro forma.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Modification du fournisseur :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Nouvelle facture pro forma.
  • Cahiers des charges, portant les critères zootechniques et les conditions d’importation d’animaux dûment visé par l’importateur et le fournisseur, selon l’espèce animale importée.
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Modification du poste frontière d’entrée :

  • Demande de modification de la dérogation sanitaire d’importation d’animaux, de produit d’animaux et/ou d’origine animale : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan de l’ancienne dérogation (Recto et verso).
  • Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

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La dérogation sanitaire d’importation est transmise à l’intéressé via messagerie électronique.

02 à 06 mois.

Important

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Note aux opérateurs importateurs de produits animaux et/ou d’origine animale du 07 /03 /2022 Télécharger

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