Dérogation sanitaire d’exportation

Procédure de demande de dérogation sanitaire d’exportation d’animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Dossier conforme;
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable;
  • Produit autorisé.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction du contrôle sanitaire aux frontières et de la sécurité sanitaire des aliments

Pour le cheval :

  • Demande de dérogation sanitaire : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan des originaux des documents suivants :
  • Agrément sanitaire de lazaret (lieu de quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya, et daté de moins de 15 jours.
  • Carnet signalétique du cheval, délivré par l’ONDEEC.
  • Les bulletins d’analyses des maladies suivantes : L’Anémie infectieuse dans les 30 jrs précédents l’expédition, la Morve, la Dourine et la Peste équine dans les 21 jrs précédents l’expédition.
  • Registre du commerce ou carte d’agriculteur.
  • Facture pro forma.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.

Pour les intrants avicoles (œufs à couver et poussins) :

  • Demande de dérogation sanitaire : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan des originaux des documents suivants :
  • Agrément sanitaire d’un bâtiment d’élevage et ou d’accouvaison délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Plan de vaccination délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Registre du commerce ou carte d’agriculteur.
  • Facture pro forma.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.

 

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03 jours au maximum.

La dérogation sanitaire est transmise par mail, ou retirée durant les jours de réception par l’opérateur ou son représentant dûment procuré. Télécharger ici le modèle de procuration.

La validité de la dérogation sanitaire d’exportation est en fonction de la validité des bulletins d’analyse. Elle ne dépasse pas un (01) mois.

Procédure de demande de dérogation sanitaire d’exportation d’animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

  • Dossier conforme.
  • Pays autorisé suite à l’adoption d’un certificat sanitaire au préalable.
  • Produit autorisé.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction du contrôle sanitaire aux frontières et de la sécurité sanitaire des aliments

  • Demande de dérogation sanitaire : formulaire ci- dessous dûment renseigné en ligne.
  • Le scan des originaux des documents suivants :
  1. Pour les produits de la pêche :
  • Agrément sanitaire d’un établissement de préparation, transformation, réfrigération, congélation, emballage ou entreposage des produits de la pêche délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de trois (03) mois ;
  • Certificat d’Hygiène des établissements de production, de transformation, de conditionnement, de traitement, d’emballage et/ou entreposage sous froid de la pêche, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours ;
  • Fiche d’inspection d’un établissement de manipulation des produits de la pêche délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Les bulletins d’analyse en cours de validité :

          *Pour les produits de la pêche frais : Recherche de la teneur en Métaux lourds

           *Pour les produits de la pêche congelée :

    • Recherche des résidus des Métaux lourds (Plomb, Cadmium et mercure), des hydrocarbures et des organochlorés 2 fois par ans.
    • Analyses microbiologiques du produit, de l’eau et/ou de la glace une fois par mois, effectués par un laboratoire officiel.

           *Pour les crustacées : en plus des analyses demandées plus haut, il y a lieu de présenter les bulletins d’analyse relatifs à la recherche des sulfites, et ce pour chaque exportation.

          *Pour les poissons bleus : en plus des analyses demandées plus haut, il y a lieu de présenter les bulletins d’analyse relatifs à la recherche de la teneur en histamine et ce pour chaque exportation.           

  • Registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.
  1. Pour les produits de la terre (escargots) :
  • Agrément d’un établissement de préparation, transformation, réfrigération, congélation, emballage ou entreposage des gastéropodes terrestres, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et de salubrité des locaux de préparation, transformation, réfrigération, congélation, emballage ou entreposage des gastéropodes terrestres, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • Registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.
  1. Pour la laine, les peaux et les pattes de poulets :
  • Agrément d’un établissement de collecte/ entreposage/ de traitement, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya
  • Certificat de traitement, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • Registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait. 
  1. Pour les intrants avicoles (Œufs de consommation et viande blanche)
  • Agrément sanitaire d’un établissement d’accouvaison ou d’élevage avicole délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya ;
  • Certificat de désinfection et/ ou de vide sanitaire du couvoir ou de l’établissement d’élevage avicole, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours ;
  • Bulletins d’analyses microbiologiques délivrés par un laboratoire officiel ;
  • Registre du commerce
  • Facture pro-forma.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait
  1. Pour les laits et les produits laitiers :
  • Agrément sanitaire de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Agrément sanitaire de l’établissement de conditionnement et/ou de transformation délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours ;
  • Bulletins d’analyses microbiologiques délivrés par un laboratoire officiel ;
  • Registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.
  1. Pour le miel et autres produits d’origine animale :
  • Agrément sanitaire de l’établissement d’entreposage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Agrément sanitaire de l’établissement de conditionnement et/ou de transformation délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya.
  • Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de l’établissement d’entreposage ou de conditionnement délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours.
  • Bulletins d’analyses microbiologiques délivrés par un laboratoire officiel.
  • Registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 Da au retrait.

Important:

Pour l’exportation des produits d’origine animale, l’opérateur est prié de joindre au dossier d’exportation un engagement manuscrit attestant qu’en cas de refoulement de la marchandise par le pays destinataire de prendre toute responsabilité.

Cette mesure concerne uniquement les pays où le certificat sanitaire n’est pas établi d’un commun accord. 

 

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03 jours au maximum.

La dérogation sanitaire est transmise par mail, ou retirée durant les jours de réception par l’opérateur ou son représentant dûment procuré. Télécharger ici le modèle de procuration.

De 45 j à trois (03) mois.

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