Exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux à titre privé

Procédure de demande de la décision d’octroi d’autorisation d’exercice à titre privé de la Médecine Vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

Etre titulaire d’une attestation d’inscription à l’Autorité Vétérinaire Nationale (AVN).

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction de l’Amélioration des Performances et des Prestations Vétérinaires (SDAPPV)

  1. le formulaire ci-dessous, dûment renseigné en ligne.
  2. Le scan des documents suivants :
      • Une Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural;
      • Un certificat de bonne santé de médecine générale et de pneumo-Phtisiologie ;
      • Un engagement sur l’honneur avec signature légalisée auprès des services de l’APC. Téléchargeable ici.
  1. Un timbre fiscal d’une valeur de mille (1000) DA au retrait.

Télécharger le contenu ici

Dix (10) jours après le dépôt du dossier.

Par le concerné lui-même ou une personne tierce munie d’une procuration.

  • Le document est valable à vie et n’est délivré qu’une seule fois.
  • En cas de perte du document original, une demande de duplicata doit être introduite via le formulaire ci-dessous, jointe du scan de la déclaration de perte.

Procédure de l’annulation de la décision d’octroi d’autorisation d’exercice à titre privé de la Médecine Vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

Sur demande de l’intéressé 

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-direction de l’Amélioration des Performances et des Prestations Vétérinaires (SDAPPV)

  1. Le formulaire ci-dessous, dûment renseigné en ligne;
  2. Le scan de la demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;
  3. L’original de la décision d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux et un timbre fiscal d’une valeur de mille (1000) DA au retrait.

Télécharger le contenu ici

Dix (10) jours après le dépôt dossier.

Par le concerné lui-même ou une personne tierce munie d’une procuration.

  • Le document est valable à vie et n’est délivré qu’une seule fois.
  • En cas de perte du document original, une demande de duplicata doit être introduite via le formulaire ci-dessous, jointe du scan de la déclaration de perte.

Procédure de renouvellement de la décision d’octroi d’autorisation d’exercice à titre privé de la Médecine Vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

Etre titulaire d’une annulation de la décision d’autorisation d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux à titre privé.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-Direction de l’Amélioration des Performances et des Prestations Vétérinaires (SDAPPV)

  1. le formulaire ci-dessous, dûment renseigné en ligne.
  2. Le scan des documents suivants :
      • Une Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;
      • Un certificat de bonne santé de médecine générale et de pneumo-Phtisiologie ;
      • Un engagement sur l’honneur avec signature légalisée auprès des services de l’APC. Téléchargeable ici ;

      3.Un timbre fiscal d’une valeur de mille (1000) DA pour le retrait.

Télécharger le contenu ici

Dix (10) jours après le dépôt du dossier.

Par le concerné lui-même ou une personne tierce munie d’une procuration.

  • Le document est valable à vie et n’est délivré qu’une seule fois.
  • En cas de perte du document original, une demande de duplicata doit être introduite via le formulaire ci-dessous, jointe du scan de la déclaration de perte.

Formulaire d'inscription