Procédure de renouvellement de la décision d’octroi d’autorisation d’exercice à titre privé de la Médecine Vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

Le dossier est déposé en ligne via cette page, après avoir dûment renseigné en ligne le formulaire ci-dessous.

Etre titulaire d’une annulation de la décision d’autorisation d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux à titre privé.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Sous-Direction de l’Amélioration des Performances et des Prestations Vétérinaires (SDAPPV)

1. le formulaire ci-dessous, dûment renseigné en ligne.
2. Le scan des documents suivants :

• • • Une Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;
    • Un certificat de bonne santé de médecine générale et de pneumo-Phtisiologie ;
    • Un engagement sur l’honneur avec signature légalisée auprès des services de l’APC. Téléchargeable ici ;

      3.Un timbre fiscal d’une valeur de mille (1000) DA pour le retrait.

Télécharger le contenu ici

Dix (10) jours après le dépôt du dossier.

Par le concerné lui-même ou une personne tierce munie d’une procuration.

• Le document est valable à vie et n’est délivré qu’une seule fois.
• En cas de perte du document original, une demande de duplicata doit être introduite via le formulaire ci-dessous, jointe du scan de la déclaration de perte.

• La loi n°88-08 du 26 janvier 1988, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, modifiée  et complétée.
• Décret exécutif n°15-70 du 11 février 2015 fixant les conditions d’exercice à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.