Exportation des produits végétaux

L’exportation des produits végétaux est régie par un dispositif de contrôle phytosanitaire basée sur les exigences phytosanitaires du pays importateur afin de prévenir l’introduction et/ou la désamination d’organisme nuisibles de quarantaines dans ce pays.

Le certificat phytosanitaire est attribué dans le cas où la marchandise ayant fait l’objet d’inspection et d’analyse, est déclaré  indemne d’organismes nuisibles de quarantaines conformément aux exigences phytosanitaires du pays importateur.

– Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. 

– Direction Des Services Agricole.

– Demande d’exportation dont le formulaire est joint à la présente, à déposer au niveau de la DSA de la zone de production.

– Facture y afférente ;

– Registre commerce ;

– Carte fiscale ;

– NIF.

– Délivrance du certificat phytosanitaire  au niveau des postes frontières  par l’inspecteur phytosanitaire habilité.

– Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.

– Décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.