Exportation de datte

– Un certificat attestant de la qualité phytosanitaire et de désinsectisation des dattes délivré par l’Inspection phytosanitaire de Wilaya territorialement compétent certifiant que la marchandise a fait l’objet d’une inspection, qu’elle est reconnue indemne de tout organisme prohibé et/ou tolérance conformément aux exigences des services officiels du pays de destination.

– Un procès verbal de constat de conformité des dattes destinées à l’exportation délivré par les services de la qualité territorialement compétents attestant de la conformité du produit.

– Une déclaration d’exportation définitive établie par le bureau des services des Douanes.

Dans le cas ou la marchandise a fait l’objet d’une inspection, qu’elle est reconnue indemne de tout organisme prohibé et/ou tolérance conformément aux exigences des services officiels du pays de destination.

– Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

– Direction des Services Agricoles.

– Inspection phytosanitaire   de wilaya dûment habilité et / ou de frontière.

Certificat d’exportation

– Délivrance d’un certificat phytosanitaire par le service phytosanitaire aux frontières territorialement compétent ou de l’inspecteur phytosanitaire de wilaya dûment habilité

– Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.

– Décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.