Octroi de crédits Agricoles bonifiés « ETTAHADI »

Au niveau DSA:

– Dépôt du dossier à la subdivision;

– PV de constat du subdivisionnaire;

– Le subdivisionnaire dépose le dossier au niveau de la DSA où il sera soumis au CTW;

– Vérification par la cellule de présélection approuvée par le CTW;

– Réunion du CTW;

– Délivrance de l’Attestation de Validation de Projet à l’intéressé en cas d’Avis favorable;

– En cas de rejet, le concerné est avisé.

Au niveau de la BADR :

– L’intéressé se présente à l’agence BADR la plus proche, pour le dépôt de son dossier ;

Le dossier en question seras traité par le comité de la Banque.

– Propriétaire de terres privées et les concessionnaires de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat à titre individuel ou collectif ;

– Les agriculteurs et les éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative ou groupement d’intérêt commun agricole ;

– Les entreprises économiques intervenant dans les activités de production agricole et/ou d’élevage

  • de valorisation,
  • de transformation,
  • d’exploitation de produits agricoles, d’élevage et agroalimentaire;

– Les fermes pilotes.

– La DSA

– La BADR

Au niveau DSA :

Demande manuscrite ;

– PV de constat du Subdivisionnaire ;

– Acte de propriété ou acte de concession publié à la conservation foncière ; ou registre de commerce pour les entités  économiques ;

– Copie de la Carte d’agriculteur ;

– Etude technico-économique établie soit par le BNEDER soit par un bureau d’études privé validée par le  BNEDER ;

– Justificatif d’hypothèque ;

– Autorisation des services de l’environnement pour les projets qui concerne l’élevage.

Au niveau de la BADR :
– Personnes physiques :

Factures pro-forma/devis ;

– Situation fiscale ;

– Permis de construire ( pour le bâtiment d’exploitation);

– Acte de propriété de concession ;

– Etude technico-économique ;

– Autorisation des services de l’Hydrauliques pour le forage ;

– Agrément sanitaire(en cas de nécessité) ;

– Autorisation des services de l’environnement ( cas d’élevage).

– Personnes morales:

Même pièces que les personnes physiques, en plus de :

– Bilans fiscaux des 3 derniers exercices ;

– Copie des statuts ;

– Copie de l’agrément pour les coopératives) ;

– Registre de commerce ;

– Procès verbal de désignation de représentant pouvant contracter un emprunt (Sociétés et Coopératives);

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

L’examen des dossiers des demandes de crédit d’investissement Ettahadi, doit intervenir dans un délai n’excédant pas les trois mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

– Le dossier de l’intéressé sera soumis au comité de la BADR pour examen et avis favorable.

1 – Opérations de développement de l’Irrigation agricole :

  •  Mobilisation des ressources hydriques, réhabilitation ou réalisations d’ouvrages nouvelles;
  • Captage de sources, ouvrages de dérivation des eaux, forage, Puits ;
  • Création d’infrastructures de stockage intermédiaire (bassins d’accumulation) ;
  • Equipements de pompage et d’irrigation ;
  • Réalisation ou réhabilitation des réseaux de distribution d’eau agricole ;
  • Réalisation ou réhabilitation des réseaux de drainage ;
  • Réalisation d’abris pour forage ;
  • Réparation de pompes (destinées à l’usage agricole ;
  • Création d’infrastructures de stockage intermédiaire (bassins d’accumulation, bassin géo membrane, bassin en béton).

2 – Acquisitions de facteurs et moyens de production :

  •  Acquisition d’intrants agricoles (semences, plants, engrais, produits phytosanitaires) ;
  • Production animale : produits pharmaceutique, travaux d’entretien et de réfection des infrastructures d’élevages, frais de location ;
  • Arrachage et/ou régénération des vieilles plantations ;
  • Opérations de greffages ;
  • Acquisition de matériels et petits outillages agricoles ;
  • Acquisition de moyens de transports spécifiques ;
  • Acquisition de cheptels ;
  • Acquisition et par les installations d’énergie (groupe électrogène….) ;
  • Acquisition des équipements d’énergies renouvelables (solaire et éolien) ;
  • Acquisition de matériels et d’équipements spécialisés agricole et d’élevage (arracheuse de la betterave). Serre multi chapelle et canariennes ;
  • Acquisition, renouvellement des moissonneuses-batteuses ;
  • Acquisition de tracteurs et matériels d’accompagnement.

3 – Réalisation d’infrastructure, stockage, transformation, conditionnement, valorisation :

  • Réalisation et/ou rénovation des industries de transformation des produits agricole et d’élevage situées à proximité ou sur les exploitations agricoles ;
  • Réalisation d’infrastructures spécialisées pour la collecte et la réception des produits agricole et d’élevage ;
  • Réalisation d’infrastructures spécialisées de stockage de produits agricoles (hangars, froid négatif et positif) ;
  • Construction et ou aménagement d’infrastructures de fabrication, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux ;
  • Acquisition de matériels spécialisés au niveau de l’exploitation (collecte, séchage, pré­stockage) ;
  • Acquisition d’emballages pour les produits agricoles et agroalimentaire ;
  • Acquisition de chaines de triage et de conditionnement ;
  • Acquisition de chaines d’abattage et de découpe de petits élevages ;
  • Aménagement et/ou construction d’infrastructures agricoles et d’élevage ;
  • Réalisation d’ateliers de conditionnement et de transformation de la laine ; réalisation d’ateliers de conditionnement et de transformation de l’alfa .

4 – Production artisanale :

  • Equipements pour la production artisanale rurale liée à l’activité agricole ;
  • Sparteries, vanneries ;
  • Fabrication de tapis ;
  • Préparation de laine de tonte ;
  • Tanneries traditionnelles ;
  • Bourrelleries, selleries ;
  • Fabrication d’articles de liège ;
  • Réparation de matériels agricoles ;
  • Conditionnement et transformation des produits forestiers ;
  • Fabrication d’articles d’harnachement ;
  • Fabrication de couscous ;
  • Création de petites distilleries.

5 – Protection et le développement des patrimoines génétiques animal et végétal :

  • Réalisation d’infrastructures spécialisées pour la production de semences, plants et géniteurs et la création de pépinières, végétale et animale ;
  • Réhabilitation et/ ou création d’infrastructures de conservation spécialisées autres que par le froid.

– Convention   portant sur le Crédit de D’investissement « ETTAHADI » entre le MADR et la BADR, du 13/12/2020.

Au niveau DSA:

– Dépôt du dossier à la subdivision;

– PV de constat du subdivisionnaire;

– Le subdivisionnaire dépose le dossier au niveau de la DSA où il sera soumis au CTW;

– Vérification par la cellule de présélection approuvée par le CTW;

– Réunion du CTW;

– Délivrance de l’Attestation de Validation de Projet à l’intéressé en cas d’Avis favorable;

– En cas de rejet, le concerné est avisé.

Au niveau de la BADR :

– L’intéressé se présente à l’agence BADR la plus proche, pour le dépôt de son dossier ;

Le dossier en question seras traité par le comité de la Banque.

– Propriétaire de terres privées et les concessionnaires de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat à titre individuel ou collectif ;

– Les agriculteurs et les éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative ou groupement d’intérêt commun agricole ;

– Les entreprises économiques intervenant dans les activités de production agricole et/ou d’élevage

  • de valorisation,
  • de transformation,
  • d’exploitation de produits agricoles, d’élevage et agroalimentaire;

– Les fermes pilotes.

– La DSA

– La BADR

Au niveau DSA :

Demande manuscrite ;

– PV de constat du Subdivisionnaire ;

– Acte de propriété ou acte de concession publié à la conservation foncière ; ou registre de commerce pour les entités  économiques ;

– Copie de la Carte d’agriculteur ;

– Etude technico-économique établie soit par le BNEDER soit par un bureau d’études privé validée par le  BNEDER ;

– Justificatif d’hypothèque ;

– Autorisation des services de l’environnement pour les projets qui concerne l’élevage.

Au niveau de la BADR :
– Personnes physiques :

Factures pro-forma/devis ;

– Situation fiscale ;

– Permis de construire ( pour le bâtiment d’exploitation);

– Acte de propriété de concession ;

– Etude technico-économique ;

– Autorisation des services de l’Hydrauliques pour le forage ;

– Agrément sanitaire(en cas de nécessité) ;

– Autorisation des services de l’environnement ( cas d’élevage).

– Personnes morales:

Même pièces que les personnes physiques, en plus de :

– Bilans fiscaux des 3 derniers exercices ;

– Copie des statuts ;

– Copie de l’agrément pour les coopératives) ;

– Registre de commerce ;

– Procès verbal de désignation de représentant pouvant contracter un emprunt (Sociétés et Coopératives);

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

L’examen des dossiers des demandes de crédit d’investissement Ettahadi, doit intervenir dans un délai n’excédant pas les trois mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

– Le dossier de l’intéressé sera soumis au comité de la BADR pour examen et avis favorable.

  • Transformation des produits agricoles et d’élevage (tomate industrielle, pomme terre, fruits et légumes…) ;
  • Production de lait ;
  • Production de semences (toutes espèces confondue) ;
  • Unités de fabrication de pâtes alimentaires et couscous;
  • Conditionnement et exportation de dattes ;
  • Production d’olives de table et d’huile d’olive ;
  • Production de miel ;
  • Production de produits de terroirs ;
  • Production de fourrages ;
  • Création d’unités d’élevages et centres d’engraissement ;
  • Insémination artificielle et transfert d’embryons ;
  • Abattage avicole et découpage ;
  • Commercialisation, stockage, conditionnement et valorisation des produits agricoles ;
  • Distribution d’équipements (machinisme agricole, irrigation, serres……………………. ).

– Convention   portant sur le Crédit de D’investissement « ETTAHADI » entre le MADR et la BADR, du 13/12/2020.