Au niveau DSA:

– Dépôt du dossier à la subdivision;

– PV de constat du subdivisionnaire;

– Le subdivisionnaire dépose le dossier au niveau de la DSA où il sera soumis au CTW;

– Vérification par la cellule de présélection approuvée par le CTW;

– Réunion du CTW;

– Délivrance de l’Attestation de Validation de Projet à l’intéressé en cas d’Avis favorable;

– En cas de rejet, le concerné est avisé.

Au niveau de la BADR :

– L’intéressé se présente à l’agence BADR la plus proche, pour le dépôt de son dossier ;

– Le dossier en question seras traité par le comité de la Banque.

– Propriétaire de terres privées et les concessionnaires de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat à titre individuel ou collectif ;

– Les agriculteurs et les éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative ou groupement d’intérêt commun agricole ;

– Les entreprises économiques intervenant dans les activités de production agricole et/ou d’élevage

• de valorisation,
• de transformation,
• d’exploitation de produits agricoles, d’élevage et agroalimentaire;

– Les fermes pilotes.

– La DSA

– La BADR

Au niveau DSA :

– Demande manuscrite ;

– PV de constat du Subdivisionnaire ;

– Acte de propriété ou acte de concession publié à la conservation foncière ; ou registre de commerce pour les entités  économiques ;

– Copie de la Carte d’agriculteur ;

– Etude technico-économique établie soit par le BNEDER soit par un bureau d’études privé validée par le  BNEDER ;

– Justificatif d’hypothèque ;

– Autorisation des services de l’environnement pour les projets qui concerne l’élevage.

Au niveau de la BADR :

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

– L’examen des dossiers des demandes de crédit d’investissement Ettahadi, doit intervenir dans un délai n’excédant pas les trois mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Au niveau DSA :

– Après avis favorable du comité technique de wilaya, la DSA procédera à l’établissement de l’attestation de validation de projet avec présence de l’intéressé ;

Au niveau de la BADR :

– Le dossier de l’intéressé sera soumis au comité de la BADR pour examen et avis favorable.

1 – Opérations de développement de l’Irrigation agricole :

•  Mobilisation des ressources hydriques, réhabilitation ou réalisations d’ouvrages nouvelles;
• Captage de sources, ouvrages de dérivation des eaux, forage, Puits ;
• Création d’infrastructures de stockage intermédiaire (bassins d’accumulation) ;
• Equipements de pompage et d’irrigation ;
• Réalisation ou réhabilitation des réseaux de distribution d’eau agricole ;
• Réalisation ou réhabilitation des réseaux de drainage ;
• Réalisation d’abris pour forage ;
• Réparation de pompes (destinées à l’usage agricole ;
• Création d’infrastructures de stockage intermédiaire (bassins d’accumulation, bassin géo membrane, bassin en béton).

2 – Acquisitions de facteurs et moyens de production :

•  Acquisition d’intrants agricoles (semences, plants, engrais, produits phytosanitaires) ;
• Production animale : produits pharmaceutique, travaux d’entretien et de réfection des infrastructures d’élevages, frais de location ;
• Arrachage et/ou régénération des vieilles plantations ;
• Opérations de greffages ;
• Acquisition de matériels et petits outillages agricoles ;
• Acquisition de moyens de transports spécifiques ;
• Acquisition de cheptels ;
• Acquisition et par les installations d’énergie (groupe électrogène….) ;
• Acquisition des équipements d’énergies renouvelables (solaire et éolien) ;
• Acquisition de matériels et d’équipements spécialisés agricole et d’élevage (arracheuse de la betterave). Serre multi chapelle et canariennes ;
• Acquisition, renouvellement des moissonneuses-batteuses ;
• Acquisition de tracteurs et matériels d’accompagnement.

3 – Réalisation d’infrastructure, stockage, transformation, conditionnement, valorisation :

• Réalisation et/ou rénovation des industries de transformation des produits agricole et d’élevage situées à proximité ou sur les exploitations agricoles ;
• Réalisation d’infrastructures spécialisées pour la collecte et la réception des produits agricole et d’élevage ;
• Réalisation d’infrastructures spécialisées de stockage de produits agricoles (hangars, froid négatif et positif) ;
• Construction et ou aménagement d’infrastructures de fabrication, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux ;
• Acquisition de matériels spécialisés au niveau de l’exploitation (collecte, séchage, pré­stockage) ;
• Acquisition d’emballages pour les produits agricoles et agroalimentaire ;
• Acquisition de chaines de triage et de conditionnement ;
• Acquisition de chaines d’abattage et de découpe de petits élevages ;
• Aménagement et/ou construction d’infrastructures agricoles et d’élevage ;
• Réalisation d’ateliers de conditionnement et de transformation de la laine ; réalisation d’ateliers de conditionnement et de transformation de l’alfa .

4 – Production artisanale :

• Equipements pour la production artisanale rurale liée à l’activité agricole ;
• Sparteries, vanneries ;
• Fabrication de tapis ;
• Préparation de laine de tonte ;
• Tanneries traditionnelles ;
• Bourrelleries, selleries ;
• Fabrication d’articles de liège ;
• Réparation de matériels agricoles ;
• Conditionnement et transformation des produits forestiers ;
• Fabrication d’articles d’harnachement ;
• Fabrication de couscous ;
• Création de petites distilleries.

5 – Protection et le développement des patrimoines génétiques animal et végétal :

• Réalisation d’infrastructures spécialisées pour la production de semences, plants et géniteurs et la création de pépinières, végétale et animale ;
• Réhabilitation et/ ou création d’infrastructures de conservation spécialisées autres que par le froid.

– Convention   portant sur le Crédit de D’investissement « ETTAHADI » entre le MADR et la BADR, du 13/12/2020.