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• Date de création 11 novembre 2020
• Dernière mise à jour 11 novembre 2020

Arrêté du 07 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques